Telemedecine et telesante, les conditions générales de vente twitoo.org

Pour les commandes de produits

sur le site www.twitoo.org

I.Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne sont conclues entre, d'une part, la société H2AD, inscrite au : RCS de Saint Etienne, sous le numéro 478 245 897, et dont le siège social est établi à Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de H2AD http://www.twitoo.org ci-après dénommées l’ « Utilisateur ».

H2AD et l’Utilisateur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

Article 1 - Généralités

Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’acceptation de la commande par l’Utilisateur implique son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne, toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera inopposable à H2AD.

H2AD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne. Les Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Utilisateur par H2AD.

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne sont accessibles à tous et, librement et directement sur le site Internet www.twitoo.org

Article 2 - Définitions

Abonnement désigne le service d’abonnement proposé par H2AD sur le Site.

Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un Produit ou un Abonnement proposés sur le Site.

Produit désigne les produits télésanté proposés sur le Site.

Site désigne l'infrastructure www.twitoo.org développée par H2AD selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses Produits.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre H2AD et l’Utilisateur et les conditions applicables à tout achat de Produits et/ou Abonnement, ou toute location de Produits et Abonnement effectués par le biais du Site.

Les présentes Conditions Générales concernent indifféremment les professionnels et les consommateurs, les personnes physiques et les personnes morales.

Article 4 - Commandes

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne en cliquant directement sur les Produits et/ou l’Abonnement proposés sur le Site.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié soit par le remplissage de la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix grâce au « panier ».

L’Utilisateur peut modifier sa commande avant de la valider.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne, des prix et de la description des Produits et Abonnements disponibles à la vente et à la location.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

H2AD confirmera l’acceptation de la commande à l’Utilisateur, à son choix par un courrier électronique récapitulant le détail de sa commande et son prix.

Le paiement de la commande formalise le contrat de vente, et/ou de location et/ou d’abonnement entre H2AD et l’Utilisateur.

Article 5 - Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande. Tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des Produits.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port, emballage et confection du colis, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

H2AD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Article 6 – Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible en ligne à la commande dans le cas d'un achat.

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats:
- En ligne avec votre compte PAYPAL : en choisissant ce mode de paiement l’Utilisateur est automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement PAYPAL validé, l’Utilisateur termine sa commande sur le Site ;
- Par Carte Bleue (paiement sécurisé) ;
- Par chèque.

Le règlement des commandes s’opère exclusivement en Euros.

Dans le cas d'un paiement PAYPAL, la sécurité des paiements est assurée directement par PAYPAL et non pas par H2AD.

Le paiement ne sera débité qu’à la date de l’expédition effective des Produits commandés.

Article 7 – Livraison / Délai de livraison

L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

H2AD s’engage à effectuer les livraisons des Produits commandé dans les plus brefs délais. Les délais moyens pour les Produits disponibles sont de 10 jours ouvrés pour une livraison en France à compter de leur date de réception par H2AD. Ces délais sont donnés uniquement à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de H2AD pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Utilisateur et à son remboursement.

H2AD prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où le Produits commandé quitte les locaux de H2AD.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits pour cas fortuit ou force majeure et tout risque de responsabilité liés à l’existence ou l’utilisation des Produits passent à l’Utilisateur dès leur livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l‘Utilisateur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai maximum de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du Produit à H2AD pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. De même, l’Utilisateur bénéfice d’un délai maximum de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre d’Abonnement pour obtenir le remboursement des frais engagés, sans pénalité.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non ouverts, non endommagés, utilisés ou salis par l’Utilisateur).

Les frais et risques liés au retour du ou des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des Produits achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.

Le remboursement des Produits et des Abonnements s’effectuera au choix de H2AD soit par crédit du compte bancaire de l’Utilisateur soit par chèque bancaire adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande.

Le remboursement des Produits et des Abonnements sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des Produits retournés.

Article 9 – Responsabilité

H2AD a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultats.

H2AD s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits et Abonnements vendus et/ou loués sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, H2AD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise à la disposition des Utilisateurs au sein du Site.

Dans tous les cas, la responsabilité de H2AD ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de H2AD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

H2AD est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L’Utilisateur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre H2AD et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

En tout état de cause, la responsabilité de H2AD ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un Produit, d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par l’Utilisateur ou tout tiers non autorisé par le fournisseur du Produit concerné.

Article 10 – Utilisation des Produits

L’utilisation des Produits présentés sur le Site H2AD ne dispense pas l’Utilisateur de consulter son médecin traitant et ne saurait aucunement remplacer une consultation médicale, qui seule permettra à l’Utilisateur de bénéficier d’un diagnostic.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Produits et s’engage à se conformer strictement aux notices d’utilisation des fabricants et/ou fournisseurs, fournies lors de la livraison des Produits.

La responsabilité de H2AD ne pourra être engagée par l’Utilisateur en cas de dommages subis du fait de l’utilisation des Produits.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°78-016 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée, les informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

H2AD se réserve le droit de collecter des informations sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

H2AD peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs du Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur le Site en remplissant le formulaire de contact, soit par courrier en écrivant à H2AD, à l'adresse suivante:
H2AD
Metrotech / Saint Etienne Métropole
42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

H2AD met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de H2AD.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de H2AD.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de H2AD.

Article 13 – Preuve / Conservation / Archivages des transactions

H2AD archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres de H2AD seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne est caractérisé par l’activation du double clic (J’accepte les termes des Conditions générales de vente – je confirme mon acceptation des termes des Conditions générales de vente)

A tout moment, l’Utilisateur a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne.

Article 14 – Service clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur devra s’adresser :
Par courrier électronique, à l’adresse suivante : twitoo@h2ad.net
Par courrier postal, à l’adresse suivante :
H2AD
Metrotech / Saint Etienne Métropole
42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

L’Utilisateur peut contacter le service clientèle de H2AD au numéro indigo : 0 820 22 44 16 (0,09 euros TTC/min à partir d’un poste fixe). Le service achat est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h à 17h, hors jours fériés.

Article 15 - Force Majeure

Constitue un cas de force majeure tout évènement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince….

Les Parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’abonnement en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison du Produit effectif.

II.Conditions Générales de Vente en ligne

Article 17 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre H2AD et l’Utilisateur et les conditions applicables à tout achat de Produits effectués par le biais du Site.

Article 18- Garantie

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire.

La demande d'échange par l’Utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 14 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 30 euros, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de H2AD.

Tous les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit. Cette garantie est établie selon les termes du fabricant des Produits qui est différent de H2AD.

Pour les Produits livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les Produits présentés sur le Site ne sont pas fabriqués par H2AD et en conséquence H2AD ne saurait supporter la responsabilité de la défectuosité du Produit qui reste à la charge du fabricant.

Toute garantie est exclue en cas d’usure ou d’utilisation anormale des Produits (en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation), de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien.

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Estelle 43 ans
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