L’objet de la présente Charte d’utilisation du site www.twitoo.org est de définir les modalités de mise à disposition des Services du site www.twitoo.org, édité par la société H2AD (ci-après le « Site »), et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Le Site est accessible par tous, professionnels ou consommateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Le Site a pour but de présenter aux Utilisateurs et de proposer à la vente et/ou à la location des produits télésanté et des abonnements (ci-après les « Produits »).

Le Site fournit aux Utilisateurs la possibilité de consulter et de s’informer sur les Produits proposés par le Site, de commander les Produits proposés, de s’inscrire à la newsletter, de consulter et de partager ses données médicales, de synchroniser ses Produits et de participer au Forum de discussion du Site (ci-après les « Services »).

La présente Charte s'applique à tout Utilisateur du Site et les Services y sont tous intégralement soumis.

Acceptation de la Charte

L’accès au Site et l’utilisation de l’ensemble des Services du Site supposent que chaque Utilisateur s'engage sans réserve à accepter et à respecter l'ensemble des termes de la présente Charte.

Elle constitue donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

H2AD se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis, et sans information ni préalable ni postérieure la présente Charte. Les modifications de la Charte sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que la présente Charte.

Il est demandé à l’Utilisateur de renoncer à tout usage du Site, dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie de la présente Charte.

Éditeurs du Site

Le Site est édité par H2AD, Société Anonyme Simplifiée au capital de 1 577 472, Euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 478 245 897, et dont le siège social est établi à Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

L'hébergement et le design du site www.twitoo.org sont assuré par :

Hébergement CIENUM "le Millénium" 1 rue de la Presse - BP 716 42950 Saint-Etienne Cedex 9 www.cienum.com Tel : 33 (0)4 77 912 191   Design et création WEBY DESIGN "le grand Pavois" 15 Bd Albert 1er 42000 Saint-Etienne - France www.weby-design.com Tel : 33 (0)4 77 923 050

Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-016 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»), les informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la mise en œuvre du traitement ainsi opéré.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site
Le Site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer la création des comptes clients, d'assurer l'envoi par email de la newsletter mensuelle aux Utilisateurs abonnés, de synchroniser les Produits des Utilisateurs et de permettre leur participation au Forum de discussion.

Ce traitement permet aussi au Site d'identifier, conformément aux dispositions de l'article 6 - II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les auteurs des messages hébergés sur le Forum de discussion.

Destination des données à caractère personnel collectées sur le Site
Les données à caractère personnel collectées lors de la création de compte client, de l'inscription à la newsletter et lors de la participation au Forum de discussion sont destinées à l'usage des responsables du service achat et des responsables de la newsletter. Les données à caractère personnel ainsi collectées ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucune modification, cession ou divulgation à des tiers.

Conservation des données à caractère personnel collectées sur le Site
Les données à caractère personnel collectées par H2AD sont conservées pendant la durée de l'abonnement de l'Utilisateur au service de télésanté de H2AD et sont immédiatement supprimées lorsque l'Utilisateur en fait la demande auprès de H2AD par :

• mail, dans la rubrique « Contact » ;
• courrier à l'adresse suivante : H2AD, Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

Droit d'accès, de modification et de suppression
L'Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, et peut exiger l'anonymisation de ses contributions sur le Forum du Site dès lors que son nom apparait en entier.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• en adressant un mail, dans la rubrique « Contact » ;
• en adressant un courrier à l'adresse suivante : H2AD, Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

Cookies
H2AD peut être amenée à collecter des informations relatives à l'utilisation du Site à travers des Cookies.

Un Cookie ne collecte, ni ne conserve le nom de l'Utilisateur ou toute autre information à caractère personnel, mais permet à l'Utilisateur qui revisite le Site de simplifier les modalités d'accès au Site en supprimant la phase de saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe.

H2AD informe les Utilisateurs qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

• Choisir le menu "outil " puis "Options"
• Cliquer sur l'icône "vie privée"
• Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

• Choisir le menu "Outils" puis "Options Internet"
• Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
• Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

• Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
• Vie Privée

Confidentialité
H2AD garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le Site à l'occasion de la création d’un compte client, de l'inscription à la newsletter et de la participation au Forum.

Les adresses emails des Utilisateurs n'y apparaissent à aucun moment.

Les Utilisateurs participant au Forum sont identifiés, dans le souci de faciliter la lecture des contributions, par son adresse mail. L'Utilisateur peut aussi librement décider de signer sa contribution au Forum.

H2AD s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Accès au Site et aux Services :
Inscription - Gestion des mots de passe

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les Services « Glossaire », « Comment ça marche ? », « Documentations » ainsi que la description de l’ensemble des Produits sont accessibles librement sur le Site.

Les Services de commande des Produits et de participation au Forum nécessitent la création d’un compte client.

Le Service d’abonnement à la newsletter nécessitent de s’inscrire en indiquant son adresse e-mail.

Le Site se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas la présente Charte.

Tout Utilisateur s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par le Site ou qu'il a choisi dans le cadre de l'utilisation des Services.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants/adresse e-mail et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants/adresse e-mail dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait.

Le Site ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe de l'Utilisateur et de son identifiants/adresse e-mail par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

L'Utilisateur inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le Site.

Forum de discussion

Sujet de discussion
Le Forum de discussion est consacré aux questions relatives aux Produits proposés sur le Site, à leur utilisation.

Accès et inscription
Pour contribuer et lire le Forum, l'Utilisateur doit être avoir un compte client enregistré sur le Site.

Droits et devoirs du lecteur
La lecture du Forum est réservée aux Utilisateurs.

Tout lecteur de ce Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

Droits et devoirs de l'Utilisateur
Tout Utilisateur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur ce Forum sont néanmoins publiés sous sa propre responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en place un lien hypertexte en direction d'autres sites Internet.

L'Utilisateur s'engage enfin à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence, et le secret des correspondances privées), les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets...).

La divulgation d'informations personnelles, de données à caractère personnel, ainsi que la publication de message privé et de correspondance électronique, d'une tierce personne, sans son autorisation, sont interdites.

Toute reproduction de tout ou partie d'une œuvre (livre, chanson, article de presse, du contenu d'un autre site web, d'un autre forum ou d'un contenu numérique protégé…) est interdite. L'Utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser, sur le Forum, sur d'autres forums, et/ou sur d'autres supports, les contributions publiées sans l'accord de leur auteur.

Tout Utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu de ce Forum à des fins de consultations privées et/ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou d'analyse, en citant clairement la source (notamment le nom du forum d'origine), le nom de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme) et le lien vers le texte intégral sur le Forum.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas collecter de manière déloyale et/ou illicite des données à caractère personnel sur le Forum, et à ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, …) et pour quelques produits ou services que se soit.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Forum.

Modération a posteriori
Ce Forum est modéré a posteriori, c'est-à-dire que les messages ne sont pas lus avant leur publication.

Il n'existe aucun modérateur sur le forum de discussion de sorte que les messages sont donc immédiatement mis en ligne.

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, H2AD n'est pas soumis à une obligation de surveiller les informations que les Utilisateurs transmettent, ni à une obligation de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. H2AD ne procède donc à aucun contrôle, aucune vérification du contenu du message et n'entend apporter aucune approbation ou improbation à ces messages.

Ainsi, l'Utilisateur demeure seul responsable du message qu'il a publié.

H2AD se réserve par ailleurs la possibilité d'exclure tout Utilisateur ne respectant pas la présente Charte.

Toutefois, H2AD s'engage, conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dès le moment où elle en a connaissance, à agir promptement pour retirer ou rendre impossible l'accès à des informations stockées ayant un caractère illicite.

De même, conformément à ses obligations légales, H2AD informera promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalées et qu'exerceraient les Utilisateurs du Forum, et, d'autre part, rendra public les moyens que H2AD consacre à la lutte contre ces activités illicites.

Les Utilisateurs du Forum qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur le Forum peuvent directement envoyer un mail à l'adresse suivante : twitoo@h2ad.net

Référencement des messages
Toutes les contributions publiées sur le Forum sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Forum.

Destination des données collectées et des messages archivés
Le Site détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Modification et suppression des messages
L'Utilisateur peut à tout moment demander au Site la modification ou la suppression de ses propres messages par :

• mail, dans la rubrique « Contact » ;
• courrier à l'adresse suivante : H2AD, Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

L'Utilisateur doit prendre soin d'indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, identifiant.

Propriété Intellectuelle

Marque
Les marques de H2AD, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site et la charte graphique du Site, sont des marques déposées et la propriété exclusive de H2AD et de ses partenaires qui détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de H2AD ou de ses partenaires sont donc prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus
Le contenu du Site, à l'exception du contenu du Forum, est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et est la propriété exclusive de H2AD. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ce contenu est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de H2AD.

Toute personne peut faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu qu'elle souhaite reproduire et le support de reproduction envisagé, par mail, dans la rubrique « Contact », ou par courrier, à H2AD, Metrotech / Saint Etienne Métropole – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS.

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur Internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l'intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

H2AD a inséré dans son Site des liens vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers.

Cependant, H2AD ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur respect ou non des obligations légales et réglementaires.

Tout tiers souhaitant mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Internet www.twitoo.org doit en faire la demande préalable à H2AD en mentionnant l'adresse de la page URL où figurera le lien sur le site tiers par e-mail à l'adresse suivante : twitoo@h2ad.net

Tous les liens directs ou profonds vers un document contenu dans le Site mais autre qu'une page Internet sont interdits, sauf autorisation expresse de H2AD.

Responsabilité - Sécurité - Garantie

Les informations présentées sur le Site, dans la rubriques « Glossaire », proviennent de sources réputées fiables et sont dans la mesure du possible des informations justes et actualisées.

Toutefois, H2AD ne peut garantir la précision, l'actualité, la pertinence ou l'exhaustivité de ces informations.

Le Site s'efforce d'étayer et de mettre régulièrement à jour les informations. Il est donc demandé aux Utilisateurs d'être conscients que ces informations peuvent ne plus être à jour.

En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Le Site recommande à ses Utilisateurs de vérifier les informations obtenues sur le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit.

De plus, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de H2AD, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser H2AD de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

Dans tous les cas, la responsabilité de H2AD ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de H2AD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. H2AD ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

L'Utilisateur garantit H2AD contre tout recours y compris d'un autre Utilisateur, pour tout message qui lui serait imputable conformément à la présente Charte et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de H2AD ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Utilisateur s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de H2AD et offrir sa garantie.

Loi Applicable

Tous recours ou réclamations liés au Site, à son utilisation ou à la présente Charte sont soumis à l'interprétation et à l'application de la loi française.