A la demande de six partenaires industriels de la santé (dont Europ Assistance) et avec le soutien de trois associations de patients(1), et d’application clair, notamment lorsque la société de conseil Alcimed a présenté, en février, une étude visant à faire des propositions aux décideurs politiques pour optimiser la prise en charge à domicile en France et rationaliser les coûts associés. En fort développement, le secteur pèse 29 milliards d’euros (chiffres 2007), soit 28 % des dépenses totales allouées par l’Etat aux personnes atteintes de maladies chroniques et aux personnes âgées dépendantes, calcule l’étude. Or, les différents types de prises en charge (HAD, MAD et SAD) manquent d’un schéma d’organisation et d’application clair, notamment lorsque les personnes concernées requièrent un suivi de longue durée. Parmi ses propositions, Alcimed recommande la diffusion d’outils de partage d’information entre les différents acteurs intervenant au domicile, et des expérimentations, par la promotion de partenariats public-privé.

(1) La Fédération Française des Insuffisants respiratoires, France Alzheimer Paris-Ouest et la Ligue Contre le Cancer.

Dirigée par le Pr Alain Franco, la mission « Vivre chez soi », lancée mi-février par Nora Berra, secrétaire d’État chargée des Aînés, vise à proposer des mesures qui favorisent l’autonomie à domicile. Elle se décline en six volets d’action, conduits par des personnalités reconnues dans leur domaine :

• Diagnostic autonomie habitat (Bertrand Delcambre, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment),
• Technologies et services pour l’autonomie (Maryvonne Lyazid, Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité),
• Mobilité et urbanisme (Jean-Pierre Aquino, Société Française de Gériatrie et de Gérontologie),
• Métiers, compétences et formations (Yves Matillon, Professeur d’épidémiologie clinique),
• Inclusion et prévention des discriminations (Gilles Duthil, Institut Silverlife),
• Optimisation de gestion des services (Michèle Debonneuil, Inspecteur général des Finances).

H2AD® fait partie des premières sociétés agréées en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel. La décision, notifiée par le ministère de la Santé et valide une durée de trois ans, est publiée au Bulletin officiel. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les pouvoirs publics ont en effet fixé le cadre permettant d’organiser le dépôt et la conservation des données de santé dans des conditions de nature à garantir leur pérennité et leur confidentialité, de les mettre à la disposition des personnes autorisées selon des modalités définies par contrat, et de les restituer en fin de contrat